L'assemblée itinérante

[Veuillez noter que cette dernière version a été rendue publique le 25 mai 2025, après la réunion finale (Lien externe) de l'Assemblée pilote 2024/25]

Étapes ? (esprit de Vienne)

Participation

• Les participants à l'Assemblée des citoyens doivent être des résidents de l'UE âgés de plus de 18 ans, quelle que soit leur nationalité, qui passent au moins un an dans un pays de l'UE. La participation est obligatoire, à quelques exceptions près (maladie, parents d'enfants ayant des besoins particuliers, soignants, etc.) Les hommes politiques et les fonctionnaires ne sont pas autorisés à participer, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. 

Financement

• L'Assemblée devrait être financée par le budget de l'UE. 
• Les participants reçoivent des indemnités journalières et des remboursements pour les frais de voyage et d'hébergement.Les participants reçoivent des indemnités journalières et des remboursements pour leurs frais de déplacement et d'hébergement. 
• Assurer une transparence financière totale pendant l'Assemblée des citoyens et deux ans après en fournissant des rapports financiers publics.

Organisation

• L'Assemblée des citoyens se tiendrait en personne pendant les week-ends (avec une justification de travail si nécessaire). Le mandat de l'assemblée dure un an et des réunions sont organisées environ quatre fois par an. Dans le cadre de l'assemblée, les participants recevraient une formation sur la délibération et la consultation d'experts sur le sujet dont ils discutent. Les experts devraient être sélectionnés de manière à représenter différents points de vue sur le sujet. Dans un souci de transparence et d'inclusion, un site web de l'Assemblée et des comptes de médias sociaux seraient créés et les réunions de l'Assemblée seraient diffusées en direct au grand public.

Procédures et règles

• Les institutions de l'UE proposent une liste de sujets qui sont des priorités politiques, les participants à l'Assemblée peuvent ajouter de nouveaux sujets et c'est eux qui prennent la décision finale. Le résultat final des délibérations est juridiquement contraignant.
• Un conseil d'administration serait établi avec un mandat de 5 ans, composé d'universitaires/experts en démocratie délibérative, d'OSC et de représentants des participants à l'Assemblée.
• 300 participants seraient sélectionnés par tirage au sort et représenteraient les caractéristiques démographiques de la population de l'UE (sexe, âge, éducation, profession, région, ethnie, langue, etc.).

Assemblées nationales

• Établir une recommandation pour l'organisation d'assemblées de citoyens au niveau national et fournir des lignes directrices.